Article 1 LEGIARTI000006679261
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1991
Publié le5 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT9104068A
IdentifiantLEGITEXT000006078241
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 2 LEGIARTI000006679262
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 3 LEGIARTI000006679260
1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1991).