Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété ainsi que suit: <<Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries; <<Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.>>
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