Arrêté du 22 octobre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1992.

TexteArrêté du 22 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006679260

Texte parentLEGITEXT000006078241

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 1991 (version du 1er décembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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