Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1951 A LA LISTE DES TRAVAUX SALISSANTS ENUMERES A L'ART. 1ER DE L'A. DU 23-07-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1951
Publié le27 octobre 1951
PublicationJORF du 27 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283707
RéférenceArrêté du 15 octobre 1951 A LA LISTE DES TRAVAUX SALISSANTS ENUMERES A L'ART. 1ER DE L'A. DU 23-07-1947, JO du 27 octobre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).