Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORTEFT8804201A
IdentifiantJORFTEXT000000318156
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
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