Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1982 RELATIF A LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES TRAVAUX INSCRITS AU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1947 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860001
RéférenceArrêté du 13 décembre 1982 RELATIF A LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES TRAVAUX INSCRITS AU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1947 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANT:, JO du 23 décembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).