Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le1er décembre 1989
PublicationJORF du 1 décembre 1989
NORTEFT8903889A
IdentifiantJORFTEXT000000863845
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
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