Article 1 LEGIARTI000006678738
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1989 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le1er décembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT8903889A
IdentifiantLEGITEXT000006059303
Article 2 LEGIARTI000006678739
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 3 LEGIARTI000006678737
1. Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1989).