Article (sans numéro) JORFARTI000001590588
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété comme suit: << les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1995
NatureArrêté
Signé le4 avril 1995
Publié le15 avril 1995
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1995
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFT9500399A
IdentifiantJORFTEXT000000735991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001397372
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001782632
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, M. BOISNEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie
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