Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1948 A LA LISTE DES TRAVAUX SALISSANTS (ART. 1ER DE L'A. DU 23-07-1947)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1948
Publié le11 août 1948
PublicationJORF du 11 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000475071
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1947 · modifie