Article 1 LEGIARTI000006675476
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-232 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
Articles8 articles en vigueur
NORASET8703225D
IdentifiantLEGITEXT000006065897
Article 2 LEGIARTI000006675477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006675478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006675479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006675480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006675481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006675482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006675475
1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-949 du 17 août 1977 · modifie
Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 1987).