Journal officiel · Directive euro

Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 juin 1988

Publié le9 juillet 1988

PublicationJOCE L du 9 juillet 1988

NOR31988L0364

IdentifiantJORFTEXT000000520863

Référence

Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE), JO du 9 juillet 1988, NOR 31988L0364

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application

Cité par 4 textes

du 10 novembre 1988 · application

Décret n°89-593 du 28 août 1989 · application

Directive Européenne n°90-659 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · abroge