Journal officiel · Décret
Décret n°89-593 du 28 août 1989 ANT LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1989
NatureDécret
Signé le28 août 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORTEFT8903644D
IdentifiantJORFTEXT000000517607
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Textes cités liens · DILA1
Directive 88/364/CEE du Conseil du 9 juin 1988 · application
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