Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9328 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA 3EME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1993
Publié le22 juillet 1993
PublicationJOUE du 22 juillet 1993
NOR393L0028
IdentifiantJORFTEXT000000705743
RéférenceDirective Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 DE LA COMMISSION N° 9328 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA 3EME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 22 juillet 1993, NOR 393L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 · modifie
Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).