Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORECOC9300168A
IdentifiantJORFTEXT000000843502
RéférenceArrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-09-1983 PORTANT FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 17 novembre 1993, NOR ECOC9300168ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 19 septembre 1983 · modifie
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 · application

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