Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1983 FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1983
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1983
Publié le28 octobre 1983
PublicationJORF du 28 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291899
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Textes cités liens · DILA13
Directive Européenne n°71-250 du 15 juin 1971 · application
Directive Européenne n°71-393 du 18 novembre 1971 · application
Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 · application
Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 · application
Directive Européenne n°73-47 du 5 décembre 1972 · application
Directive Européenne n°74-203 du 22 avril 1974 · application
Directive Européenne n°75-84 du 20 décembre 1974 · application
Directive Européenne n°76-372 du 1 mars 1976 · application
Directive Européenne n°78-633 du 15 juin 1978 · application
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°81-715 du 31 juillet 1981 · application
Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-425 du 25 juillet 1984 · application
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