Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-393 du 18 novembre 1971 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 71393 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1971
Publié le20 décembre 1971
PublicationJOCE du 20 décembre 1971
NOR371L0393
IdentifiantJORFTEXT000000879345
RéférenceDirective Européenne n°71-393 du 18 novembre 1971 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 71393 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 20 décembre 1971, NOR 371L0393Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 10 octobre 1972 · application
Directive Européenne n°73-47 du 5 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 · modifie
Directive Européenne n°98-64 du 3 septembre 1998 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).