Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°73-47 du 5 décembre 1972 DE LA COMMISSION NO 7347 MODIFIANT LA 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION (DU 18-11-1971,71393 CEE) PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSES COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 décembre 1972
Publié le30 mars 1973
PublicationJOCE du 30 mars 1973
NOR373L0047
IdentifiantJORFTEXT000000694097
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 11 juin 1975 · application
Arrêté du 19 septembre 1983 · application