Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 DE LA COMMISSION NO 844 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71393 CEE,72199 CEE ET 78633 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJOCE du 18 janvier 1984
NOR384L0004
IdentifiantJORFTEXT000000705700
RéférenceDirective Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 DE LA COMMISSION NO 844 MODIFIANT LES DIRECTIVES 71393 CEE,72199 CEE ET 78633 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 18 janvier 1984, NOR 384L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°71-393 du 18 novembre 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°78-633 du 15 juin 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Arrêté du 21 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).