Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1985 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494050
RéférenceArrêté du 21 août 1985 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 4 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 19 septembre 1983 · modifie
Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-425 du 25 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).