Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-425 du 25 juillet 1984 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84425 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1984
Publié le6 septembre 1984
PublicationJOCE du 6 septembre 1984
NOR384L0425
IdentifiantJORFTEXT000000339602
RéférenceDirective Européenne n°84-425 du 25 juillet 1984 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 84425 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 6 septembre 1984, NOR 384L0425Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Arrêté du 21 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).