Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-633 du 15 juin 1978 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78633 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juin 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJOCE du 29 juillet 1978
NOR378L0633
IdentifiantJORFTEXT000000521033
RéférenceDirective Européenne n°78-633 du 15 juin 1978 8EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78633 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 29 juillet 1978, NOR 378L0633Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).