Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 72199 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 1972
Publié le29 mai 1972
PublicationJOCE du 29 mai 1972
NOR372L0199
IdentifiantJORFTEXT000000322132
RéférenceDirective Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 72199 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 29 mai 1972, NOR 372L0199Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 10 octobre 1972 · application
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°84-4 du 20 décembre 1983 · modifie
Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 · modifie
Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-79 du 27 juillet 1999 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).