Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 9854 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,72199 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 7584 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juillet 1998
Publié le24 juillet 1998
PublicationJOUE du 24 juillet 1998
NOR398L0054
IdentifiantJORFTEXT000000887667
RéférenceDirective Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 9854 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,72199 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 7584 CEE, JO du 24 juillet 1998, NOR 398L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°71-250 du 15 juin 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°75-84 du 20 décembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).