Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 7346 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 1972
Publié le30 mars 1973
PublicationJOCE du 30 mars 1973
NOR373L0046
IdentifiantJORFTEXT000000500363
RéférenceDirective Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 7346 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 30 mars 1973, NOR 373L0046Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 · application
Arrêté du 11 juin 1975 · application
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°92-89 du 3 novembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).