Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 199927 CE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES D'ANALYSE POUR LE DOSAGE DE L'AMPROLIUM,DU DICLAZURIL ET DU CARBADOX DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX,MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 74203 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 avril 1999
Publié le6 mai 1999
PublicationJOUE du 6 mai 1999
NOR399L0027
IdentifiantJORFTEXT000000705790
RéférenceDirective Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 199927 CE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES D'ANALYSE POUR LE DOSAGE DE L'AMPROLIUM,DU DICLAZURIL ET DU CARBADOX DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX,MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 74203 CEE, JO du 6 mai 1999, NOR 399L0027Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°71-250 du 15 juin 1971 · modifie
Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°74-203 du 22 avril 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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