Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-250 du 15 juin 1971 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 71250 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juin 1971

Publié le12 juillet 1971

PublicationJOCE du 12 juillet 1971

NOR371L0250

IdentifiantJORFTEXT000000879511

Référence

Directive Européenne n°71-250 du 15 juin 1971 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 71250 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 12 juillet 1971, NOR 371L0250

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Cité par 8 textes

Arrêté du 10 octobre 1972 · application

Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie

Arrêté du 19 septembre 1983 · application

Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-6 du 26 janvier 2005 · modifie