Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-203 du 22 avril 1974 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74203 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1974
Publié le22 avril 1974
PublicationJOCE du 22 avril 1974
NOR374L0203
IdentifiantJORFTEXT000000886196
RéférenceDirective Européenne n°74-203 du 22 avril 1974 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 74203 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 22 avril 1974, NOR 374L0203Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 11 juin 1975 · application
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 · abroge
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).