Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-89 du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA QUATRIEME DIRECTIVE CEE 7346 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 1992
Publié le26 novembre 1992
PublicationJOUE du 26 novembre 1992
NOR392L0089
IdentifiantJORFTEXT000000339618
RéférenceDirective Européenne n°92-89 du 3 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA QUATRIEME DIRECTIVE CEE 7346 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 26 novembre 1992, NOR 392L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).