Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°75-84 du 20 décembre 1974 DE LA COMMISSION NO 7584 DES COMMUNAUTES PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1974
Publié le5 février 1975
PublicationJOCE du 5 février 1975
NOR375L0084
IdentifiantJORFTEXT000000319795
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 11 juin 1975 · application
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
ARRETE · application