Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-79 du 27 juillet 1999 199979 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA TROISIEME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1999
Publié le7 août 1999
PublicationJOUE du 7 août 1999
NOR399L0079
IdentifiantJORFTEXT000000698531
RéférenceDirective Européenne n°99-79 du 27 juillet 1999 199979 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA TROISIEME DIRECTIVE 72199 CEE PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 7 août 1999, NOR 399L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°72-199 du 27 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).