Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-372 du 1 mars 1976 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76372 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 1976
Publié le15 avril 1976
PublicationJOCE du 15 avril 1976
NOR376L0372
IdentifiantJORFTEXT000000513834
RéférenceDirective Européenne n°76-372 du 1 mars 1976 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 76372 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 15 avril 1976, NOR 376L0372Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 3 septembre 1976 · application
Directive Européenne n°81-680 du 30 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Directive Européenne n°92-95 du 9 novembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°94-14 du 29 mars 1994 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).