Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-95 du 9 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA SEPTIEME DIRECTIVE CEE 76372 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 novembre 1992
Publié le23 novembre 1992
PublicationJOUE du 23 novembre 1992
NOR392L0095
IdentifiantJORFTEXT000000887871
RéférenceDirective Européenne n°92-95 du 9 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA SEPTIEME DIRECTIVE CEE 76372 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 23 novembre 1992, NOR 392L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-372 du 1 mars 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).