Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-14 du 29 mars 1994 DE LA COMMISSION N0 9414 MODIFIANT LA 7EME DIRECTIVE 76372 CEE PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mars 1994
Publié le13 avril 1994
PublicationJOUE du 13 avril 1994
NOR394L0014
IdentifiantJORFTEXT000000332697
RéférenceDirective Européenne n°94-14 du 29 mars 1994 DE LA COMMISSION N0 9414 MODIFIANT LA 7EME DIRECTIVE 76372 CEE PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 13 avril 1994, NOR 394L0014Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-372 du 1 mars 1976 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).