Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-715 du 31 juillet 1981 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81715 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 juillet 1981
Publié le10 septembre 1981
PublicationJOCE du 10 septembre 1981
NOR381L0715
IdentifiantJORFTEXT000000888889
RéférenceDirective Européenne n°81-715 du 31 juillet 1981 9EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 81715 PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 10 septembre 1981, NOR 381L0715Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).