Article 1 LEGIARTI000006872832
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le17 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9300168A
IdentifiantLEGITEXT000006060235
Article 2 LEGIARTI000006872824
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 19 septembre 1983 · modifie
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · application
Directive Européenne n°93-28 du 4 juin 1993 · application
Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1993).