Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1993
Publié le17 septembre 1993
PublicationJOUE du 17 septembre 1993
NOR393L0070
IdentifiantJORFTEXT000000339833
RéférenceDirective Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 11EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 17 septembre 1993, NOR 393L0070Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).