Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 NO 70373 CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juillet 1970

Publié le3 août 1970

PublicationJOCE du 3 août 1970

NOR370L0373

IdentifiantJORFTEXT000000879157

Référence

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 NO 70373 CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 3 août 1970, NOR 370L0373

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Cité par 11 textes

Directive Européenne n°72-275 du 20 juillet 1972 · modifie

Arrêté du 10 octobre 1972 · application

Directive Européenne n°93-70 du 28 juillet 1993 · application

Directive Européenne n°93-117 du 17 décembre 1993 · application

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Directive Européenne n°2002-70 du 26 juillet 2002 · application

Arrêté · application