Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-70 du 26 juillet 2002 2002/70/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2002
Publié le6 août 2002
PublicationJOUE n°209 du 6 août 2002
NOR302L0070
IdentifiantJORFTEXT000000523431
RéférenceDirective Européenne n°2002-70 du 26 juillet 2002 2002/70/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 août 2002, NOR 302L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Directive Européenne n°2005-7 du 27 janvier 2005 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).