Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-7 du 27 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 2005
Publié le29 janvier 2005
PublicationJOUE n°27 du 29 janvier 2005
NOR305L0007
IdentifiantJORFTEXT000000703162
RéférenceDirective Européenne n°2005-7 du 27 janvier 2005 de la Commission modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux, JO du 29 janvier 2005, NOR 305L0007Légifrance →

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Directive Européenne n°2002-70 du 26 juillet 2002 · modifie
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