Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-275 du 20 juillet 1972 NO 72275 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70373 CEE CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1972
Publié le29 juillet 1972
PublicationJOCE du 29 juillet 1972
NOR372L0275
IdentifiantJORFTEXT000000322353
RéférenceDirective Européenne n°72-275 du 20 juillet 1972 NO 72275 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70373 CEE CONCERNANT L'INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX, JO du 29 juillet 1972, NOR 372L0275Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).