Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-117 du 17 décembre 1993 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 93117 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJOUE du 30 décembre 1993
NOR393L0117
IdentifiantJORFTEXT000000514762
RéférenceDirective Européenne n°93-117 du 17 décembre 1993 12EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 93117 PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, JO du 30 décembre 1993, NOR 393L0117Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-373 du 20 juillet 1970 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).