Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9694 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE DEUXIEME LISTE DE VALEURS LIMITES DE CARACTERE INDICATIF EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 801107 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES,PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES PENDANT LE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1996
Publié le28 décembre 1996
PublicationJOUE du 28 décembre 1996
NOR396L0094
IdentifiantJORFTEXT000000889134
RéférenceDirective Européenne n°96-94 du 18 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9694 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE DEUXIEME LISTE DE VALEURS LIMITES DE CARACTERE INDICATIF EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 801107 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A UNE EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES,PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES PENDANT LE TRAVAIL, JO du 28 décembre 1996, NOR 396L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980 · application
Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).