Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/161/UE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2009
Publié le19 décembre 2009
PublicationJOUE L 338 du 19 décembre 2009
NOR32009L0161
IdentifiantJORFTEXT000021505776
RéférenceDirective 2009/161/UE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission, JO du 19 décembre 2009, NOR 32009L0161Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 · application
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 mai 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-746 du 9 mai 2012, v. init. · transposition
Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021505776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).