Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 2019
Publié le31 octobre 2019
PublicationJOUE L 279 du 31 octobre 2019
NOR32019L1831
IdentifiantJORFTEXT000039372937
RéférenceDirective (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 31 octobre 2019, NOR 32019L1831Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 2021, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039372937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).