Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2024
Publié le19 mars 2024
PublicationJO L, 2024/869 du 19 mars 2024
NOR32024L0869
IdentifiantJORFTEXT000049537398
RéférenceDirective (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates, JO du 19 mars 2024, NOR 32024L0869Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · modifie
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 avril 2026, v. init. · transposition
Décret n°2026-253 du 8 avril 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049537398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).