Publics concernés : employeurs, travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Objet : l'arrêté prévoit l'introduction de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour les diisocyanates et la suppression de la VLEP indicative pour les émissions d'échappement de moteurs Diesel qui devient contraignante. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de la transposition de la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 en ce qui concerne les valeurs limites pour les diisocyanates. Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053777138
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé,
1° La ligne suivante est ajoutée :
«
Diisocyanates
Exprimés en NCO (13) |
- |
- |
0,01 |
- |
- |
0,02 |
- |
- |
Peau (7) Sensibilisation cutanée (11) et respiratoire (12) |
Entre vigueur
le 9 avril 2026 |
» ;
2° La ligne suivante est supprimée :
«
Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire | | |
0,05 |
- |
- |
- |
- |
- | |
La valeur limite entre en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026. |
» ;
3° Les observations suivantes sont ajoutées :
« (11) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.
« (12) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.
« (13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate. »
Article 2 JORFARTI000053777140
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, J.-L. Letonturier
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