Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Publics concernés : employeurs, travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux. Objet : l'arrêté prévoit l'introduction de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour les diisocyanates et la suppression de la VLEP indicative pour les émissions d'échappement de moteurs Diesel qui devient contraignante. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de la transposition de la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 en ce qui concerne les valeurs limites pour les diisocyanates. Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,