Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 février 2014

Publié le5 mars 2014

PublicationJOUE L 65 du 5 mars 2014

NOR32014L0027

IdentifiantJORFTEXT000028737490

Référence

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO du 5 mars 2014, NOR 32014L0027

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Textes cités liens · DILA5

Directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992, v. init. · modifie

Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, v. init. · modifie

Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994, v. init. · modifie

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init. · modifie

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie

Cité par 2 textes

DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015, v. init. · transposition

DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015, v. init. · transposition