Journal officiel · Directive euro

Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juin 1992

Publié le26 août 1992

PublicationJOUE L245 du 26 août 1992

NOR31992L0058

IdentifiantJORFTEXT000000887782

Référence

Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), JO du 26 août 1992, NOR 31992L0058

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-576 du 25 juillet 1977 · abroge

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 5 textes

DECRET92-332 · application

DECRET92-333 · application

DECRET95-694 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie